Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport avec chauffeur, d'accueil Meet & Greet et de conciergerie fournies par Royal Twins en France et, sur demande, dans le reste de l'Europe.

Devis et confirmation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis nominatif. La prestation est ferme à réception de votre confirmation écrite. Tout changement de programme nous est signalé directement ; le même chauffeur poursuit la mission.

Paiement

Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire ou espèces, dans la limite autorisée par la loi. 50 % du montant est dû à la réservation, le solde au plus tard 48 heures avant la prestation. Règlement en euros ; les frais bancaires restent à la charge du payeur. Les partenaires sous contrat sont facturés mensuellement, une seule facture couvrant l'ensemble de leurs clients.

Temps d'attente

Pour le meet & greet à CDG et Orly, 60 minutes d'attente sont offertes, décomptées à partir de l'heure réelle d'atterrissage. Attente au-delà : au-delà des 60 minutes offertes, l'attente est facturée par quart d'heure entamé : 17 € en E-Class, 20 € en V-Class, 24 € en S-Class et 32 € en Maybach, de jour comme de nuit. Le vol est suivi en temps réel : un retard de l'avion ne déclenche donc pas de frais tant que l'attente après l'atterrissage reste dans les 60 minutes offertes. À l'issue de ces 60 minutes, si le passager ne s'est pas manifesté et n'a donné aucune nouvelle, l'absence du passager est constatée.

Annulation

Transferts : remboursement intégral pour toute annulation jusqu'à 24 heures avant la prise en charge ; à moins de 24 heures, ou si le passager ne se présente pas, la totalité est due. Mises à disposition et excursions : remboursement intégral pour toute annulation jusqu'à 48 heures avant le début de la prestation ; à moins de 48 heures, ou si le passager ne se présente pas, la totalité est due.

Responsabilité

Responsabilité. Royal Twins est tenue d'une obligation de sécurité envers les passagers transportés et s'engage à exécuter la prestation avec soin, par des chauffeurs titulaires de la carte professionnelle VTC, dans des véhicules entretenus et assurés.data-astro-cid-fmzvkzhrRoyal Twins ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, fermetures de routes, décisions des autorités, etc.), ni d'un retard causé par des conditions de circulation imprévisibles, des accidents de la route ou des contrôles routiers, dès lors que le chauffeur a pris toutes les précautions raisonnables (heure de départ adaptée, itinéraire optimisé).data-astro-cid-fmzvkzhrRoyal Twins n'est pas responsable des conséquences d'un retard ou d'une absence du passager, ni d'informations erronées ou incomplètes communiquées lors de la réservation (adresse, numéro de vol, nombre de passagers ou de bagages). Le nombre de bagages doit être indiqué à la réservation ; Royal Twins peut refuser des bagages dépassant la capacité du véhicule réservé.data-astro-cid-fmzvkzhrLes bagages et effets personnels restent sous la garde des passagers. Royal Twins répond des dommages causés aux bagages placés dans le coffre par le chauffeur lorsqu'une faute de sa part est établie. Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés et tenus à la disposition de leur propriétaire pendant 30 jours ; leur réexpédition est à la charge du client. Royal Twins ne répond pas de la perte des objets laissés dans le véhicule après la prestation.data-astro-cid-fmzvkzhrLe client est responsable des dommages causés au véhicule par les passagers qu'il a fait transporter (dégradations, salissures nécessitant un nettoyage spécial) ; les frais de remise en état lui sont facturés sur justificatif.data-astro-cid-fmzvkzhrPour les clients professionnels, la responsabilité de Royal Twins, toutes causes confondues, est limitée au montant de la prestation concernée, et exclut les préjudices indirects (perte d'exploitation, vol manqué, perte de chance), sauf faute lourde ou intentionnelle.data-astro-cid-fmzvkzhrPour les clients consommateurs, aucune clause des présentes ne limite ou n'exclut la responsabilité de Royal Twins en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que le consommateur tient de la loi.data-astro-cid-fmzvkzhrAssurances. Royal Twins est assurée en responsabilité civile professionnelle (police n° RCP261016251061, souscrite par l'intermédiaire du courtier Assurup). Chaque véhicule est couvert par une assurance de responsabilité civile adaptée au transport de personnes à titre onéreux, conformément au Code des transports, qui couvre les passagers transportés.>

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Juridiction compétente. En cas de litige avec un client professionnel, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.data-astro-cid-fmzvkzhrMédiation de la consommation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » (articles L612-1 et suivants), après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, mail : litiges@cm2c.net. Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à Royal Twins (contact@royaltwins.fr) et ne pas avoir obtenu satisfaction. La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.>